DECLARATION DU ROYAUME DU MAROC AU NOM DU GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE LORS DE LA QUATRIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES, OUVERT A TOUS, ETABLI PAR LA RESOLUTION 54/33 DE L'ASSEMBLEE GENERALE, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER, PRONONCÉE PAR KARIM MEDREK (New York, le 02 Juin 2003)

Monsieur le Président,

C’est pour moi un honneur de m’exprimer au nom du Groupe des 77 et de la Chine, dans le cadre de la quatrième réunion du processus consultatif, sur la question des océans et du droit de la mer.

Je voudrais à ce stade, vous féliciter pour votre nomination ainsi que celle de Monsieur Philip D Burgess à la coprésidence du Processus consultatif, en vous exprimant notre plein soutien et notre volonté de contribuer positivement à la réussite de nos travaux.

Permettez moi de saisir cette occasion, pour remercier d’une part, les coprésidents Messieurs Tuiloma Slade et Alan Simcock pour la manière avisée avec laquelle ils ont conduit, durant trois années, les travaux du processus consultatif et d’autre part, Mme Annick De Marffy, ainsi que l’ensemble du personnel de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer pour leur dévouement et les services inestimables qu’ils rendent à nos travaux.

Monsieur le Président,

Le Groupe des 77 et de la Chine accorde un intérêt particulier à ce processus, qui représente un forum de discussions ouvert à tous les Etats pour examiner de la manière la plus constructive l’évolution des affaires maritimes, et les moyens de renforcer la coopération à tous les niveaux en ce qui concerne les océans et la gestion de la mer.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les accords y afférents ont été reconnus, de façon unanime comme le cadre juridique mondial de référence pour toutes les activités relatives aux océans et aux mers, soient-elles nationales, régionales ou internationales, mais aussi comme le garant d’un ordre maritime pacifique.

Toutefois, malgré l’existence de ces fondements juridiques, les défis liés à leur mise en œuvre demeurent et requièrent, plus que jamais, une coordination et une coopération internationales soutenues.

Et c’est dans cette perspective, que l’Assemblée générale, consciente de la complexité de la question, a établi le Processus consultatif informel.

Le Groupe des 77 et de la Chine estime que le Processus actuel, en examinant en profondeur et sous leurs multiples facettes, les différentes questions relatives aux océans, a permis de revitaliser les débats sur les océans et le droit de la mer, qui sont devenus ainsi mieux ciblés et plus pertinents.

En outre, le Processus consultatif permet un échange de vues fructueux entre des différents partenaires notamment les Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Organisations intergouvernementales et les Organisations non gouvernementales sur la base du rapport annuel de Secrétaire général des Nations Unies, tout en mettant l’accent, plus particulièrement sur deux thématiques.

Tout en se félicitant des résultats positifs enregistrés, durant ces trois dernières années, dans le cadre du Processus consultatif, le Groupe des 77 et de la chine accueille avec satisfaction la décision de maintenir le Processus consultatif et de renouveler son mandat pour une période de trois ans supplémentaires.

Monsieur le Président,

Le Groupe des 77 et de la Chine considère que les thèmes retenus, conformément à la résolution 57/141 de l’Assemblée générale, en date du 12 décembre 2002, emportent l’adhésion de notre groupe.

En effet, la sécurité de la navigation, notamment le renforcement des capacités pour la production des cartes nautiques et la protection des écosystèmes marins vulnérables, ainsi que les questions déjà examinées lors des réunions précédentes, sont des questions importantes, autour desquelles nos débats peuvent s’articuler.

Le Groupe des 77 et de la Chine voudrait exprimer, à ce stade, sa reconnaissance au Secrétaire général des Nations Unies pour le rapport exhaustif qui nous a été soumis et dont les Chapitres IV et VII constituent les bases de discussions des deux groupes établis dans le cadre de nos consultations.

Monsieur le Président,

S’agissant du thème du Groupe de discussion A relatif à la sécurité de la navigation, notamment le renforcement des capacités pour la production de cartes nautiques, il convient, tout d’abord, de rappeler que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tient l’Etat du pavillon pour responsable en premier chef de la sécurité en mer. D’ailleurs, en vertu de son article 94, elle énumère toutes les mesures que celui-ci doit prendre pour assurer la sécurité en mer. Cependant, elle assigne, également, des responsabilités à l’Etat côtier.

Ainsi, les différents aspects de la sécurité de la navigation font l’objet d’un important corpus de règles et règlements internationaux qui sont, globalement, l’œuvre de l’Organisation Maritime Internationale.

Ceci étant, le Groupe des 77 et de la Chine estime que la majorité des accidents de la navigation maritime ne résulte pas d’une insuffisance de réglementation mais plutôt de l’inefficacité des mesures prises pour faire appliquer les règles en vigueur.

En effet, pour renforcer la sécurité de la navigation, nous avons moins besoin de nouvelles règles que de l’application effective des règles existantes.

En outre, le volume important des marchandises - produits chimiques et autres déchets - transportées en vrac, constitue un danger réel à l’environnement marin, et suscite notre préoccupation.

La sécurité de la navigation et la prévention de la pollution marine dépendent, également, des systèmes de routage qui permettent d’avoir des voies de navigation sûres. A cet égard, le Groupe des 77 et de la Chine adhère aux dispositions générales de l’Organisation Maritime Internationale sur le routage des navires et celles de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite Convention SOLAS.

L’établissement de levés hydrographiques et de cartes marines ainsi que leur vulgarisation favorisent une navigation plus sûre, ce qui contribue directement à la protection des écosystèmes. D’ailleurs, les recommandations de l’Organisation hydrographique internationale vont dans ce sens. Elle considère le renforcement des capacités de production de cartes marines comme étant une question hautement stratégique et prioritaire, en vue d’assurer la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin. Pour cela, elle envisage notamment une coordination plus étroite entre les bureaux hydrographiques nationaux et une assistance financière et technique aux Etats qui en ont besoin.

Pour faire face à toutes ces obligations, les pays en développement ont besoin d’une assistance spécialisée, de partenariats avec des Organisations donatrices et de programmes de formation technique, dans la mesure où ces pays se doivent de préparer et d’actualiser les cartes et documents nautiques nécessaires à une navigation plus sûre.

Monsieur le Président,

Le Groupe des 77 et de la Chine considère la protection des écosystèmes marins vulnérables comme une priorité. En effet, ces zones sont extrêmement fragiles et ont subi d’énormes dégradations causées par des phénomènes naturels tels que la météorologie ou par des activités humaines telles que la pollution ou la mauvaise gestion des bassins hydrographiques ou encore par la combinaison de ces deux types de contraintes.

Devant une telle situation, notre groupe ne peut qu’adhérer pleinement aux dispositions de la Convention qui demandent à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats ainsi que l’habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d’extinction.

La détérioration grave des écosystèmes ; causée essentiellement par certaines activités terrestres, responsables d’environ 80% de la pollution des océans, par d’autres liées aux transports maritimes et également par des changements climatiques rapides ; doit pousser les principaux acteurs à multiplier la coordination entre eux et à encourager la coopération au niveau régional et international.

Le Groupe des 77 et de la Chine estime que nous disposons déjà d’un large ensemble de règlements et de mesures pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Il suffit d’une réelle volonté pour assurer l’application de tous les instruments existants, et pour adhérer aux Conventions pertinentes, aux plans et programmes d’action connexes, aux écosystèmes vulnérables.

Monsieur le Président,

En conclusion, permettez moi de réitérer notre plein appui au Processus consultatif, en espérant que nos travaux seront couronnés de succès. Le Groupe des 77 et de la Chine s’inscrit continuellement en faveur d’un ordre des océans, qui tout en préservant les équilibres globaux, répond équitablement aux préoccupations de tous les membres de la Communauté internationale.

Merci Monsieur le Président.