DÉCLARATION AU NOM DU GROUPE DES 77 ET LA CHINE, PAR MR KARIM MEDREK, CONSEILLER À LA MISSION PERMANENTE SUR LE POINT INTITULE « LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER» (NEW YORK, 24 NOVEMBRE 2003)

Monsieur le Président,

C’est pour moi un honneur de m’exprimer au nom du Groupe des 77 et la Chine sur le point de l’ordre du jour intitulé « les Océans et le droit de la mer ».

Les Etats Parties à la Convention, membres du Groupe des 77 et la Chine considère que l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, il y a neuf ans et plus précisément le 16 novembre 1994, a constitué un jalon décisif dans l’établissement d’un cadre juridique international global pour la gouvernance des océans.

Le Groupe des 77 et la chine, pleinement conscient de l’unicité du milieu marin auquel correspond l’approche globale et intégrée de la Convention, a été, dés le départ, de l’aventure de la codification du droit de la mer.

Nous notons avec satisfaction que les institutions crées, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notamment le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des Fonds marins et la Commission des limites du plateau continental, fonctionnent bien.

Le Groupe des 77 et la Chine voudrait remercier Monsieur le Secrétaire général pour son Rapport exhaustif et pertinent sur les océans et le droit de la mer. Nos remerciements s’adressent, également, à la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer. Nous voulons ici, rendre un hommage particulier à Madame De Marffy, Directeur de La Division des Affaires maritimes et du droit de la mer pour sa contribution et son dévouement constants à la réussite de nos travaux.

Monsieur le Président,

Le Groupe des 77 et la Chine reste préoccupé par la dégradation croissante du milieu marin et par la surexploitation des ressources biologiques marines.

S’agissant de la protection du milieu marin, il s’avère aujourd’hui urgent de mettre fin à la dégradation du milieu marin causée par certaines activités terrestres et par les navires. Ce phénomène est préjudiciable à la santé de l’homme, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire, et à l’industrie.

Le Groupe des 77 et la Chine appui le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres qui, par ces orientations pratiques, guide les autorités nationales et régionales dans l’élaboration et l’application de mesures visant à prévenir, à réduire et à éliminer la dégradation du milieu marin.

Concernant la pollution par les navires, l’accident du Prestige a mis en relief le rôle important que joue l’Organisation Maritime internationale pour l’élaboration de règles et de normes internationales pour la prévention de la pollution du milieu marin par les navires. A cet égard, le Groupe des 77 et la Chine ne peut que s’associer à cet effort normatif pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

Monsieur le Président,

En raison de diverses activités humaines, la diversité biologique marine se trouve de plus en plus menacée. La protection efficace et l’exploitation durable de la diversité biologique marine et côtière doivent constituer désormais une urgence pour les Etats et les Organisations internationales concernées.

Le Groupe des 77 et la Chine, en vertu du Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, prie la Communauté internationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou rétablir les stocks à un niveau permettant d’obtenir un rendement maximal constant au plus tard en 2015.

De même, le Groupe des 77 et la Chine appuie les recommandations de la réunion du Processus consultatif touchant la diversité biologique des zones marines, y compris dans les régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.

Monsieur le Président,

Le Groupe des 77 et la Chine estime que la coordination et la coopération internationales demeurent une condition indispensable de la gestion efficace des Océans et des mers. Nous croyons à l’importance de la mise en place, dans le cadre des Nations Unies, d’un mécanisme de notification et d’évaluation de l’état du milieu marin. Ce mécanisme, avec l’aide de toutes les Organisations et institutions concernées, fournira une base scientifique solide aux Etats et aux Organisations régionales pour prendre des décisions sur les questions concernant les Océans.

Monsieur le Président,

L’Assemblée générale, consciente des imbrications étroites entre les divers composantes des océans et des mers, a crée un processus informel qui permet l’examen intégré des affaires maritimes sur la base de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de l’Action 21.

Le Groupe des 77 et la Chine accorde un intérêt particulier à ce processus, qui représente un forum de discussions ouvert à tous les Etats pour examiner de la manière la plus constructive et globale l’évolution des affaires maritimes et les moyens de renforcer la coopération. En examinant en profondeur et sous leurs multiples facettes les différentes questions relatives aux Océans, ce Processus a permis de revitaliser les débats sur les Océans et le droit de la mer.

A cet égard, le Processus consultatif informel, qui a tenu sa quatrième session du 2 au 6 juin 2003, s’est parfaitement acquitté, une fois de plus encore, de son mandat en facilitant une meilleure compréhension des Océans. Le Groupe des 77 et la Chine, lors de cette réunion du Processus consultatif, n’a pas manqué d’exprimer ses vues.

Le Groupe des 77 et la Chine considère que les thèmes retenus : la navigation notamment le renforcement des capacités pour la production des cartes nautiques et la protection des écosystèmes marins vulnérables, autour desquelles nos débats se sont articulés, comme des questions d’une grande importance.

Le Groupe des 77 et la Chine estime que les différents aspects de la sécurité de la navigation font l’objet d’un important corpus de règles et règlements internationaux. Pour renforcer la sécurité de la navigation, Il nous parait essentiel de tout mettre en œuvre pour appliquer les règles existantes. Nous sommes convaincus que la majorité des accidents de la navigation maritime résulte de l’inefficacité des mesures prises pour faire appliquer les règles en vigueur.

Le Groupe des 77 et la Chine considère les relevés hydrographiques et la cartographie marine comme étant essentiels pour la sécurité de la navigation et la sauvegarde de la vie humaine en mer, la protection de l’environnement, y compris celle des écosystèmes marins vulnérables. L’utilisation croissante de la cartographie marine électronique permettra non seulement la sûreté de la navigation mais fournira également des données et des informations d’une grande utilité.

A cet égard, le Groupe des 77 et la Chine encourage tous les efforts visant à édifier des capacités dans les pays en développement afin d’améliorer les services hydrographiques et la production de cartes marines, y compris la mobilisation de ressources et la création de capacités, et ce avec l’appui d’institutions financières internationales et des donateurs.

Concernant la protection des écosystèmes marins vulnérables, le Groupe des 77 et la Chine estime qu’il faut avant tout gérer efficacement les menaces ou impacts affectant ces écosystèmes. Pour cela, il est absolument urgent et essentiel d’améliorer l’application des accords internationaux existants, ainsi que la coordination et la coopération entre les organisations ayant des mandats connexes.

Le Groupe des 77 et la Chine appui les suggestions et recommandations contenues dans le rapport final de la quatrième réunion du Processus consultatif informel. Nous estimons que ces conclusions ont contribué à l’amélioration du contenu du projet de résolution de cette année sur les Océans et le droit de la mer. Notre Groupe est parti prenante au consensus qui s’est dégagé autour de ce projet de résolution.

Monsieur le Président,

En conclusion, le Groupe des 77 et la Chine s’inscrit parfaitement dans l’œuvre remarquable de notre Organisation en faveur d’un ordre des Océans qui préserve les équilibres globaux, tout en répondant équitablement aux préoccupations de tous les membres de la Communauté internationale.

Enfin, je voudrais saisir cette occasion, pour vous assurer que le Groupe des 77 et la Chine continuera à participer activement et de manière constructive pour enrichir le débat sur cette question.

Je vous remercie ,monsieur le Président.